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1. AUTORISATION

L’ASBL Centre médical héliporté est seule habilitée à autoriser l’organisation d’un évènement au profit du CMH. Le comité de direction se réserve le droit de décliner une proposition d’évènement qui serait contraire aux valeurs et aux missions du CMH.

Seule l’autorisation du CMH vous accorde le droit d’utiliser le logo du CMH et la mention « au profit de » et ainsi d’intégrer l’agenda des évènements reconnus par le CMH (agenda disponible sur www.c-m-h.be).

2. RESPONSABILITÉ

L’organisateur assume l’entière responsabilité de l’organisation de l’évènement et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires (SABAM, commune, police, pompiers…). La responsabilité du CMH ne pourra nullement être engagée contre une éventuelle plainte ou réclamation d’un tiers.

3. COMMUNICATION-PROMOTION

Toute communication relative à l’activité organisée au profit du CMH sera soumise à l’accord préalable du CMH (info@c-m-h.be). L’ensemble de la communication relative à l’évènement sera toujours construit dans le respect des codes fixés par le CMH : 

• • Respect des chartes graphiques du CMH
• • L’organisateur est autorisé à communiquer vers l’extérieur pour tout ce qui concerne l’évènement
• • Le CMH est seul autorisé à communiquer vers l’extérieur sur « son activité, son fonctionnement et sa stratégie »
• • Le matériel de visibilité mis à disposition des organisateurs doit être retourné au CMH dans les 15 jours suivant la fin de l’évènement. En cas de non-retour, une indemnité de dédommagement pourra être réclamée aux organisateurs.

4. RÉCOLTE ET VERSEMENT DES FONDS

L’organisateur s’engage sur l’honneur à verser toute somme récoltée au profit du CMH sur le compte de l’ASBL IBAN BE34 2480 4404 4090 – BIC : GEBABEBB, dans un délai raisonnable et défini préalablement avec le CMH. Les sommes récoltées dans le cadre de l’organisation d’un évènement au profit du CMH ne donnent pas droit à une exonération fiscale (vente goodies, paiement repas…). Seuls les dons individuels à partir de 40€, versés directement sur le compte bancaire du CMH – BE34 2480 4404 4090, sont déductibles fiscalement.

5. AFFILIATIONS

L’organisateur est encouragé à promouvoir l’affiliation autant que possible (via visibilité affiches, folders…) mais toute demande d’affiliation devra se faire via le bureau administratif du CMH ou via notre site www.c-m-h.be (pas de récolte d’argent par un tiers).